Article 1 :

La société "SARL BMO" a pour but de proposer à ses clients les services de prestataires dans le cadre d'événementiels tel que les mariages, baptêmes, fiançailles, soirées privés et tout autre manifestation lié a la fête. Les BMO a la demande du client, peut faire appel a des prestataires indépendants, les BMO ne se substitue en aucun cas à ces prestataires, qui sont complètement indépendants de lui. En échange de ce service, "BMO" peut percevoir une partie du coût de la prestation facturée au client.

Article 2 : Réservation

BMO se charge d'établir un fiche de réservation qui se substitue au contrat pour la ou les prestations demandée(s) par le client, et de demander des arrhes ou acomptes pour pouvoir réserver les prestataires et conclure définitivement un contrat.

Les prestataires sont réservés pour la date voulue par le client, dès lors que les arrhes ou acomptes sont versés par le client.

Article 3 : Annulation

Arrhes :

Chacune des parties est libre de refuser de conclure le contrat ou de l’exécuter, sauf pour elle à perdre le montant des arrhes.(article 1590 du code civil) Si le client se ravise, il ne peut demander la restitution des arrhes versées.

Acomptes :

L’acompte est un versement anticipé à valoir sur le paiement final, mais également la preuve qu’un contrat a été définitivement conclu. Ainsi le contractant qui a versé un acompte ne peut se soustraire à ses obligations en abandonnant la somme remise à son partenaire, il devra exécuter ses obligations sous peine d’encourir des sanctions et de s’exposer à une condamnation à dommages-intérêts dont le montant sera aligné sur le préjudice subi et non pas sur le montant de l’acompte. Le contractant qui a reçu les acomptes ne peut refuser d’exécuter le contrat en restituant le double de la somme versée, son défaut d’exécution l’expose aux sanctions de l’inexécution des contrats.

Article 4 :

Il appartient au client et à lui seul, dans le cadre de l'organisation de son événement ou réception privée, de réclamer aux prestataires envoyés par nos soins, tout papier ou justificatif administratif afférant à leurs activités respectives.(déclaration organisme URSSAF, TVA, K-BIS, assurance etc...) La responsabilité de BMO ne sera nullement engagée au cas où un ou plusieurs prestataires venai(en)t à manquer à ces obligations administratives.

Article 5 :

Le client s'engage à fournir la date de sa réception ou événementiel, à la date de la signature de la fiche de réservation des prestataires. Si la date de l'événement venait à être modifiée au-delà de quinze jours à compter de la date de signature de la fiche de réservation,et si cela se traduit en perte d'exploitation pour les BMO ou pour ses collaborateurs, les arrhes versées ne seront pas remboursées. Les deux parties peuvent trouver un arrangement amiable dans le but de se mettre d'accord sur le report de l'événement à une date ultérieure.

Article 6 :

Les BMO se réserve le droit de modifier ou d'annuler un ou plusieurs services proposés par ses soins à n'importe quel moment.

Article 7 :

Le client s'engage à accepter les conditions ci-dessus et reconnait en avoir pris connaissance au préalable, dès lors qu'il signe son contrat le liant au "BMO".